Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D561-3, Art. D563-3, Art. D563-4, Art. D564-3, Art. D564-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D561-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D562-3, Art. D567-2, Art. D566-2, Art. D565-2, Art. D564-4, Art. D563-6, Art. D562-6, Art. D562-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044827914#art-5