Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié : Ancienne dénomination Nouvelle dénomination Arrancy-sur-Crusne (Meuse) Arrancy-sur-Crusnes Capavenir Vosges (Vosges) Thaon-les-Vosges Labatut (Pyrénées-Atlantiques) Labatut-Figuières Le Hom (Calvados) Thury-Harcourt-le-Hom Mongaillard (Lot-et-Garonne) Montgaillard-en-Albret Montgaillard (Ariège) Montgailhard Roézé-sur-Sarthe (Sarthe) Roëzé-sur-Sarthe Saint-Loup (Nièvre) Saint-Loup-des-Bois Saugnacq-et-Muret (Landes) Saugnac-et-Muret Sougéal (Ille-et-Vilaine) Sougeal Targassonne (Pyrénées-Orientales) Targasonne
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Prolegi/LEGITEXT000044928211#art-1