Décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
DECRET · n° 2021-1926
Décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
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Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Chiffre d'affaires annuel netChapitre Ier : Chiffre d'affaires annuel net
capo Chapitre II : Dépenses contribuant au développement de la productionChapitre II : Dépenses contribuant au développement de la production
capo Chapitre III : globalisation de la contribution à la productionChapitre III : globalisation de la contribution à la production
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES AUTRES QUE DE CINEMA
capo Chapitre Ier : Contribution à la production d'œuvres cinématographiquesChapitre Ier : Contribution à la production d'œuvres cinématographiques
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Montant et répartition de la contributionSection 2 : Montant et répartition de la contribution
capo Chapitre II : Contribution à la production d'œuvres audiovisuellesChapitre II : Contribution à la production d'œuvres audiovisuelles
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Montant et répartition de la contributionSection 2 : Montant et répartition de la contribution
capo Chapitre III : Modulations de la contributionChapitre III : Modulations de la contribution
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE CINEMA
capo Chapitre Ier : Contribution à la production d'œuvres cinématographiquesChapitre Ier : Contribution à la production d'œuvres cinématographiques
capo Chapitre II : Contribution à la production d'œuvres audiovisuellesChapitre II : Contribution à la production d'œuvres audiovisuelles
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Montant et répartition de la contributionSection 2 : Montant et répartition de la contribution
capo Chapitre III : Modulations de la contributionChapitre III : Modulations de la contribution
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES