Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000044812915#art-1