Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5126-1, Art. R5126-27, Art. R3112-2, Art. R5126-28, Art. R5126-49 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile, Art. R6123-139, Art. R6123-140, Art. R6123-141, Art. R6123-142, Art. R6123-143, Art. R6123-144, Art. R6123-145, Art. R6123-146, Art. R6123-147, Art. R6123-148 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6121-4-1
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Prolegi/LEGITEXT000044940298#art-1