Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , Sct. TITRE II : CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., , , , Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : SOUS-SYSTÈMES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE I : SOUS-SYSTÈMES D'UNE INSTALLATION., Art. Annexe I, Sct. ANNEXE II : EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES INSTALLATIONS, LEURS CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ ET LEURS SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe II, Sct. ANNEXE III : ANALYSE ET RAPPORT DE SÉCURITÉ., Art. Annexe III, Sct. ANNEXE IV : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., Art. Annexe IV, Sct. ANNEXE V : PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., Art. Annexe V, Sct. ANNEXE VI : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe VI, Sct. ANNEXE VII : PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe VII, Sct. ANNEXE VIII : CRITÈRES MINIMAUX POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES NOTIFIÉS., Art. Annexe VIII, Sct. Annexe IX : MARQUAGE "CE" DE CONFORMITÉ., Art. Annexe IX A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES : Chapitre Ier : Remontées mécaniques relevant du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé., Sct. Chapitre II : Remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels., , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8, Art. 9
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