Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi, à l'élection des délégués consulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000043194977#art-1