Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, , -1, , -1, , -4, -3, -2, -1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , -2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , -3, -2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , -2, -3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , -2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , -1, -2, -3, -4
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Prolegi/LEGITEXT000043217363#art-1