Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
DECRET · n° 2021-246
Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Congés et absences
Chapitre V : Aménagement du temps de travail
Chapitre VI : Mobilité
Chapitre VII : Discipline
Chapitre VIII : Congé d'office dans l'intérêt du service
Chapitre IX : Fin de contrat - Licenciement
sezione Section 1 : Fin du contratSection 1 : Fin du contrat
sezione Section 2 : LicenciementSection 2 : Licenciement
sezione Section 3 : Indemnité de licenciementSection 3 : Indemnité de licenciement
sezione Section 4 : Rupture conventionnelleSection 4 : Rupture conventionnelle
Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires