Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 43En vigueur depuis le 18 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé à l'exception de ses articles 18-1, 34 à 38, 41, 41-2, 43 à 45, 47 à 50, 53, 54, 55 et 57 et de ses chapitres VII et VIII.
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Prolegi/LEGITEXT000043217435#art-1