Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. Section 3 : Remboursement des frais liés au handicap , Art. R123-1-A A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comité , Art. R163-2
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Prolegi/LEGITEXT000043232703#art-5