Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 14 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043247332#art-1