Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
DECRET · n° 2021-277
Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
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Titre Ier : SIMPLIFIER LE CONTRÔLE DE L'ÉLIGIBILITÉ AU COMPTE SUR LIVRET D'ÉPARGNE POPULAIRE
Titre II : AMÉLIORER LE CONTRÔLE DE LA MULTIDÉTENTION DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES