Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1123-20, Art. R1123-23, Art. R1123-25 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1123-20-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1123-22
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Prolegi/LEGITEXT000043272115#art-3