Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit : - quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ; - quatorze représentants désignés par la Confédération générale du travail ; - neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; - quatre représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ; - quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ; - quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ; - deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ; - un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043287673#art-2