Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 20 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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Prolegi/LEGITEXT000043007321#art-3