Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-42, Art. R541-43, Art. R541-43-1, Art. R541-44, Art. R541-44-1, Art. R541-45, Art. R541-47, Art. R541-48 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, Sct. Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération , Art. D541-48-1
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Prolegi/LEGITEXT000043307218#art-1