Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D222-24-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D222-35
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Prolegi/LEGITEXT000043307369#art-1