Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5221-4, Art. R5221-8, Art. R5221-8-1, Art. R5221-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5221-1 , Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5221-6
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043312612#art-1