Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043338990#art-1