Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageurs , Art. D1272-3, Art. D1272-4, Art. D1272-5, Art. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9
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Prolegi/LEGITEXT000043016098#art-2