Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

DECRET · n° 2021-411

Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

25 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

25 articles

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La Poste

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales