Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 93-519 du 25 mars 1993
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043345724#art-1