Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste
Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043345953#art-1