Chapitre Chapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 14 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Après la cinquième partie du code de la défense, il est ajouté une sixième partie intitulée : « Dispositions relatives à l'outre-mer » dont les dispositions sont annexées au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000043355193#art-1