Chapitre Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret. Le siège de l'école est à Montpellier. L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.
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Prolegi/LEGITEXT000043371422#art-1