Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-2, Art. D122-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D122-1-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D612-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D122-4-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043379960#art-1