Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 23 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont convoqués le dimanche 20 juin 2021 : - les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ; - les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'assemblée de Guyane et des conseillers de l'assemblée de Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000043406081#art-2