Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 23 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.
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Prolegi/LEGITEXT000043406081#art-4