Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 23 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 juin dans les cantons, régions ou collectivités où il devra y être procédé.
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Prolegi/LEGITEXT000043406081#art-5