Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 23 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 7 de la loi du 22 février 2021 susvisée et des articles L. 47 A, L. 353, L. 375 et L. 558-25 : 1° La campagne électorale pour les élections départementales et régionales sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure. 2° La campagne électorale pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure. 3° La campagne électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021, à minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à minuit.
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Prolegi/LEGITEXT000043406081#art-6