Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus " Covid-19 ".
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Prolegi/LEGITEXT000043460276#art-1