Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret s'inscrivent dans le principe général de la hiérarchie des modes de traitement des déchets tel que défini au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000043462295#art-4