Art. 3
6 / 9En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043469074#art-3