Titre Titre V : RÉGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS FORESTIÈRES, AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 11
11 / 21En vigueur depuis le 5 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités d'exploitation forestière sont interdites, à l'exception des opérations définies dans le plan de gestion visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, à restaurer les habitats, à limiter ou à réguler les espèces exotiques envahissantes ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000043474246#art-11