Titre Titre V : RÉGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS FORESTIÈRES, AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 13
13 / 21En vigueur depuis le 5 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite sur tout le territoire de la réserve. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux activités liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve bénéficiant d'une autorisation préfectorale, délivrée après avis du comité consultatif de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000043474246#art-13