Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 13 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application des dispositions relatives à l'épreuve orale de langue d'admission prévue au 3° des articles 9 et 9-1 du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé est suspendue. Il en va de même des dispositions relatives à l'épreuve facultative prévue aux treizième et quatorzième alinéas du même article 9 et au treizième alinéa du même article 9-1. Pour l'application des dispositions du 1° des mêmes articles, les coefficients des épreuves respectives de conversation avec le jury et d'entretien sont portés à 4.
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Prolegi/LEGITEXT000043494341#art-4