Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D134-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043504077#art-1