Décret n° 2021-598 du 14 mai 2021 relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique
DECRET · n° 2021-598
Décret n° 2021-598 du 14 mai 2021 relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des informations confidentielles
Chapitre III : Dispositions transitoires
Chapitre IV : Dispositions complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique