Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens, Art. R2251-54, Art. R2251-55, Art. R2251-56, Art. R2251-57, Art. R2251-58, Art. R2251-59, Art. R2251-60, Art. R2251-61 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Document de référence et de tarification, Sct. Sous-section 3 : Gestion des informations confidentielles A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R2251-62, Art. R2251-63
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Prolegi/LEGITEXT000043504553#art-1