Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 28 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La limite extérieure du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam est constituée par les segments reliant chaque point du tableau contenu dans l'article 2. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les points commençant par " FP " et " CM " correspondent aux points définis dans les recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
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Prolegi/LEGITEXT000043059140#art-1