Titre Titre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
Art. 57
57 / 61En vigueur depuis le 19 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 8° de l'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les mots : Le groupement d'intérêt économique HAROPA sont remplacés par les mots : le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine .
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Prolegi/LEGITEXT000043513624#art-57