Art. 17
17 / 24En vigueur depuis le 1 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les séances de formation, lors des trajets entre les locaux dans lesquels les armes sont entreposées et le centre d'entraînement, celles-ci sont transportées, déchargées et rangées dans une mallette fermée à clef. Toutes les précautions utiles sont prises de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.
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Prolegi/LEGITEXT000043515024#art-17