Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22
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Prolegi/LEGITEXT000043054285#art-2