Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au " pass Culture ".
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Prolegi/LEGITEXT000043522051#art-1