Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-727 du 12 août 2013 , Art. 3
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Prolegi/LEGITEXT000043054363#art-1