Décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts
DECRET · n° 2021-655
Décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts
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Chapitre IER : Dispositions relatives aux spectacles éligibles
Chapitre II : Délivrance des agréments
sezione Section 1 : Comité d'expertsSection 1 : Comité d'experts
sezione Section 2 : Agrément provisoireSection 2 : Agrément provisoire
sezione Section 3 : Agrément définitifSection 3 : Agrément définitif
Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives