Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française : - l'arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ; - l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043542293#art-1