Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D523-8 II. - Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000043543262#art-2