Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D136-1, Art. D136-3, Art. D136-2, Art. D136-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité , Art. D136-1, Art. D136-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-3, Art. D136-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D242-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000043563370#art-1